GEMINI Fondation collective

Formulaires et informations supplémentaires

    

  


Chez GEMINI Fondation collective, la prévoyance est compréhensible et accessible à tous grâce à trois atouts essentiels: la régularité des rapports, la simplicité des processus et la transparence du modèle de coûts.

    
  

Employeurs

 
 
 
 

Modification de salaire

Pour les modifications de salaire au cours de l’année, veuillez utiliser le formulaire relatif à la déclaration de salaire.

En décembre de chaque année, vous recevez l’imprimé de déclaration des salaires pour les modifications salariales intervenant au 1er janvier.

 
 

Modification de l’état civil

Nous vous prions de communiquer les modifications de l’état civil de vos collaborateurs à l’aide du formulaire de mutation.

 
 

Incapacité de travail

Veuillez communiquer l’incapacité de travail d’un assuré dès que possible après la survenance de la maladie ou de l’accident.

A cette fin, nous vous prions de remplir le formulaire relatif à l’annonce d’une incapacité de travail et d’y joindre le décompte des indemnités journalières établi par l’assureur accidents ou maladie.

 
 

Sortie

En cas de sortie de collaborateurs, veuillez remplir la première partie du formulaire de sortie.

La deuxième partie sera complétée par l’assuré et renvoyée à GEMINI directement ou par l’intermédiaire de l’employeur.

 
 
 
 
 
 
  

Assurés

 
 

Entrée

L’employeur remplit le formulaire d’entrée pour les nouveaux assurés.

Le formulaire d’entrée partiellement complété est ensuite remis aux assurés par l’employeur. Nous vous prions de remplir le verso du formulaire et de le renvoyer à GEMINI.

Veuillez communiquer à la Caisse de pension le nom de votre concubin/e ou de votre partenaire enregistré(e).

 
 

Modification de l’état civil

Une modification de votre état civil doit être communiquée à votre employeur. Celui-ci transmettra cette information à GEMINI.

 
 

Partenaire

Les assurés peuvent favoriser leur partenaire ou d'autres personnes. Le partenaire doit être enregistré avec un formulaire d'annonce du vivant de l’assurée. Les conditions sont visibles dans le règlement cadre le plan de prévoyance. 

 
 

Propriété du logement

Les assurés peuvent profiter de l’encouragement à la propriété du logement (EPL) et retirer préalablement ou mettre en gage leur capital épargne dans les cas suivants:

  • construction d’un logement en propriété en tant que maître d’ouvrage
  • construction d’un logement en propriété dans le cadre d’un contrat d’entreprise
  • acquisition d’un logement en propriété
  • amortissement d’une hypothèque existante
  • acquisition de parts d’une coopérative de construction et d’habitation
  • investissements créant des plus-values

Le versement anticipé ou la mise en gage sont principalement soumis aux conditions suivantes:

  • l’assuré doit habiter personnellement le bien immobilier concerné
  • le montant minimal d’un versement est de CHF 20 000.−
  • un versement anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans

Le versement anticipé ou l’éventuelle réalisation d’un gage réduit le capital épargne et a une influence sur le montant des prestations. Des rachats facultatifs ne peuvent être effectués qu’après le remboursement intégral du versement anticipé.

Différence entre le versement anticipé et la mise en gage:

  • Versement anticipé: le versement anticipé permet de constituer un capital propre, qui peut être utilisé comme base de financement supplémentaire, ce qui réduit les frais d’intérêret
  • Mise en gage: la mise en gage de fonds issus de la prévoyance professionnelle a pour effet de réduire le taux d’intérêt de la deuxième hypothèque ou de différer l’obligation d’amortissement. Le capital épargne reste inchangé en cas de mise en gage.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les formulaires Demande de versement anticipé EPL et Demande de mise en gage EPL

 
 

Apports de l’assuré

Vous avez la possibilité d’augmenter votre capital épargne en fournissant des apports facultatifs. Votre certificat de prévoyance vous informe sur votre potentiel de rachat.

En effectuant des rachats facultatifs, vous augmentez votre capital vieillesse et les prestations en découlant. A votre décès, les apports sont versés aux survivants en sus du capital en cas de décès.

Vous économisez des impôts: les apports facultatifs peuvent en principe être déduits du revenu dans la déclaration fiscale de l’année correspondante. En cas de retrait en capital au moment de la retraite, vous bénéficiez d’un taux d’imposition réduit. Veuillez vous renseigner auprès de l’autorité fiscale compétente pour savoir quelles règles s’appliquent à votre cas.

Lorsque vous avez obtenu un versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL), de nouveaux rachats facultatifs ne peuvent être effectués qu’après le remboursement intégral du versement anticipé. Les prestations découlant de rachats facultatifs ne peuvent pas être perçues sous forme de capital dans un délai de 3 ans à compter du versement.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au formulaire de rachat.

 
 

Sortie

L’employeur remplit la première partie du formulaire de sortie et le transmet à l’assuré sortant. Ce dernier complète la deuxième partie du formulaire de sortie et le retourne à GEMINI.

Qu’advient-il de la prestation de libre passage?

  • En cas de sortie, votre éventuel capital épargne vient à échéance sous forme d’une prestation de libre passage. Si vous changez d’employeur, GEMINI transfère votre prestation de libre passage à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur.
  • Si vous ne vous affiliez plus à une Caisse de pension après votre sortie, vous disposez de plusieurs options afin de poursuivre votre prévoyance vieillesse: ouverture d’un compte de libre passage auprès d’une banque, conclusion d’une police de libre passage auprès d’une assurance ou versement de la prestation de libre passage à la Fondation institution supplétive (http://www.chaeis.net/fr/home.html)
  • Un versement en espèces est possible dans les cas suivants: vous ne travaillez plus en Suisse et n’y vivez plus, vous devenez indépendant ou votre prestation de libre passage est inférieure à votre cotisation annuelle à la Caisse de pension.

Le formulaire de sortie contient des dispositions détaillées à ce sujet.

 
 

Retraite

L’âge de la retraite est déterminé dans le règlement cadre de GEMINI Fondation collective et dans les plans de prévoyance des différentes caisses de prévoyance.

Selon le plan de prévoyance, le capital épargne peut être perçu sous forme de rente ou de capital. Une combinaison des deux est également possible. Les prestations découlant de rachats facultatifs ne peuvent pas être perçues sous forme de capital dans un délai de 3 ans à compter du versement.

Nous vous prions de communiquer à temps à GEMINI la forme souhaitée de votre prestation de vieillesse en utilisant le formulaire de retraite.

La rente annuelle se calcule à l’aide du taux de conversion. Le montant du taux de conversion dépend de l’âge de la retraite et correspond à un pourcentage du capital épargné.
> Aide-mémoire

    

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